Dirigeants, indépendants et entreprises : votre patrimoine et vos équipes

La transmission d’une entreprise est d’abord une décision : à qui, quand, à quelles conditions. Valorisation, pacte, donation, cession et dispositifs d’allègement des droits font partie de cette réflexion, que nous menons avec vous pour ce qui touche votre patrimoine et celui de vos proches. Nous y ajoutons une question rarement posée : que se passe-t-il si la transmission survient trop tôt, par décès ou invalidité ?

Notre conseil écrit décrit ce qui arriverait à vos proches et à vos associés dans ce cas, avec le schéma actuel. Si un contrat est nécessaire pour combler un manque, trois outils existent : la prévoyance, qui fournit aux proches un capital immédiat sans attendre la vente des parts ; la couverture croisée entre associés, qui permet aux survivants de racheter la part du défunt plutôt que d’accueillir des héritiers dans la société ; l’assurance vie, qui permet d’équilibrer la transmission entre un enfant repreneur et ses frères et sœurs. Nous les mettons en cohérence avec le schéma de transmission retenu.

Une trésorerie qui dort sur le compte de la société est une question avant d’être une réponse : quelle part doit rester disponible pour l’exploitation, les impôts et les imprévus, et quelle part est réellement excédentaire pour plusieurs années ? Nous faisons ce partage avec vous. Seule la seconde part peut, à notre sens, être optimisée : c’est sur elle que porte notre conseil. Il arrive que la bonne décision soit d’attendre : nous l’écrivons aussi.

Si un contrat est nécessaire, le contrat de capitalisation souscrit par la personne morale fonctionne comme une assurance vie sans assuré : fonds en euros et unités de compte, rachats possibles selon les conditions du contrat, régime fiscal spécifique réservé sous conditions aux sociétés. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Un rachat à un moment défavorable peut se faire à perte : une trésorerie dont l’entreprise pourrait avoir besoin à court terme n’a pas sa place dans ce contrat.

La décision est d’abord celle de l’entreprise : partager quoi, avec qui, selon quelles règles. Nous la posons avec vous avant de parler de plan. L’épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs : l’intéressement et la participation, qui versent aux salariés une part des résultats, et les plans qui accueillent ces sommes, complétées le cas échéant par un abondement de l’entreprise. Nous mettons en place le plan d’épargne d’entreprise (PEE) avec nos partenaires, qui en assurent la gestion : nous organisons le dispositif avec vous, nous en expliquons les règles et nous accompagnons l’information des salariés.

Le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif est proposé par nos partenaires sous la forme d’un contrat : nous comparons les offres et nous accompagnons la mise en place et l’information des salariés. Le dirigeant peut, sous conditions d’effectif, en bénéficier lui-même. L’épargne y est bloquée jusqu’à la retraite sauf cas prévus par la loi, et les supports comportent des unités de compte. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse. Le régime social et fiscal de l’abondement vous est expliqué avant la mise en place.