Protéger ses proches et transmettre

Les régimes obligatoires versent des prestations en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité, mais rarement à la hauteur du revenu perdu. La prévoyance les complète avec trois garanties de base : le capital décès, versé aux personnes que vous désignez ; les indemnités journalières, qui relaient le revenu pendant une incapacité de travail, après un délai de franchise ; la rente d’invalidité, versée tant que l’invalidité empêche de reprendre l’activité.

Deux garanties visent la famille : la rente éducation, versée à chaque enfant jusqu’à un âge fixé par le contrat, et la rente de conjoint, temporaire ou viagère, pour maintenir le niveau de vie du foyer.

Nous partons de votre situation réelle : revenus à maintenir, charges du foyer, ce que versent déjà vos régimes obligatoires et vos contrats existants. Notre conseil chiffre ce qui manque ; le contrat qui le comble est ensuite comparé parmi ceux de nos assureurs partenaires sur les garanties, les délais de carence et les exclusions. Le questionnaire de santé doit être rempli avec sincérité : une déclaration inexacte peut remettre en cause la couverture.

• Salariés

  Une prévoyance collective par l’employeur couvre le plus souvent l’essentiel ; nous en relisons les garanties pour mesurer ce qui manque au conjoint et aux enfants.

• Indépendants

  Artisans, commerçants et professions libérales relèvent de régimes aux prestations souvent limitées en cas d’arrêt de travail : notre conseil mesure cet écart et, s’il le faut, un contrat individuel le comble, avec un cadre fiscal propre.

• Dirigeants

  Assimilé salarié ou travailleur non salarié : couverture, déductibilité et contrats dits « Madelin » dépendent de votre statut, que nous étudions avec votre expert-comptable. Dirigeants et indépendants.

Rédiger la clause bénéficiaire

Au décès de l’assuré, le capital est versé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire, hors succession dans la plupart des cas. Elle peut désigner le conjoint, les enfants, un proche ou une association, avec une répartition et des bénéficiaires de second rang. Une clause imprécise ou dépassée peut faire revenir le capital dans la succession, ou le remettre à une personne que vous n’auriez plus choisie.

Une clause démembrée attribue l’usufruit du capital à une personne, souvent le conjoint, et la nue-propriété à d’autres, souvent les enfants. Ses conséquences civiles et fiscales doivent être mesurées : nous ne la recommandons qu’après étude, en collaboration avec votre notaire pour les actes qui lui reviennent.

La clause se relit à chaque événement de vie (mariage, Pacs, naissance, séparation, décès d’un bénéficiaire) et se modifie à tout moment, sauf acceptation par un bénéficiaire avec votre accord. Nous la relisons avec vous, y compris sur vos contrats existants.

Souscrit auprès d’un assureur, le contrat de capitalisation donne accès aux mêmes supports que l’assurance vie : fonds en euros et unités de compte. Sans clause bénéficiaire, il entre dans la succession au décès, et les héritiers peuvent le conserver.

Surtout, il peut faire l’objet d’une donation de votre vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété, dans le cadre des abattements de droit commun entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants. Le donataire reprend le contrat ; la valeur retenue pour la donation sert de base au calcul des gains imposables lors d’un rachat ultérieur.

Il complète l’assurance vie lorsque ses abattements sont déjà utilisés, après 70 ans, ou pour transmettre progressivement de son vivant. C’est notre conseil qui dit si ce complément a sa place dans votre situation, en collaboration avec votre notaire pour les actes qui lui reviennent.

Comme en assurance vie, les unités de compte présentent un risque de perte en capital et leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse : le montant transmis n’est pas connu à l’avance.