Dirigeants & indépendants
Solutions pour dirigeants et indépendants
Chef d’entreprise, profession libérale, artisan ou commerçant : votre statut conditionne votre protection, votre retraite et l’usage de la trésorerie de votre société. Courtier en assurance à Rouen, nous commençons par comprendre votre situation et celle de votre entreprise, puis nous vous remettons un conseil écrit ; les contrats viennent ensuite. Les informations de cette page ont un caractère général.
Courtier en assurance ORIAS n° 24008510 Adhérent CNCGP
Sommaire
Prévoyance
Protéger le dirigeant et ses proches
Revenu maintenu en cas d’arrêt de travail, capital en cas de décès ou d’invalidité : protéger le dirigeant, c’est aussi protéger l’entreprise.
Les indépendants et beaucoup de dirigeants n’ont pas les couvertures collectives des salariés. Notre conseil commence par mesurer cet écart : ce que vos régimes obligatoires verseraient en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, et ce qui manquerait alors à votre famille et à l’entreprise. Un contrat de prévoyance individuel vient ensuite le combler : indemnités journalières après un délai de franchise, rente d’invalidité, capital décès, rente éducation ou rente de conjoint, dimensionnés à partir de votre rémunération réelle et des charges fixes de l’entreprise ; délais de carence, exclusions et questionnaire de santé sont lus avec vous avant toute souscription.
Pour les travailleurs non salariés, les cotisations d’un contrat de prévoyance dit « Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable dans une limite fixée par la loi : 3,75 % du bénéfice imposable augmentés de 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale, sans dépasser 3 % de huit fois ce plafond ; une garantie perte d’emploi a sa propre limite. Les garanties sont détaillées sur la page Protéger ses proches et transmettre.
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Travailleur non salarié
Entrepreneur individuel, gérant majoritaire de SARL ou d’EURL, profession libérale : vos cotisations facultatives de prévoyance et de retraite sont déductibles dans le cadre « Madelin » ou du PER.
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Dirigeant assimilé salarié
Président de SAS ou de SASU, gérant minoritaire de SARL : régime général, sans assurance chômage. La société peut mettre en place une prévoyance et un PER d’entreprise ; le PER individuel s’ajoute, avec le plafond des salariés.
Retraite
La retraite du dirigeant
Les régimes obligatoires laissent souvent un écart important avec le dernier revenu ; notre conseil le mesure, le PER sert à le réduire.
Le PER individuel est ouvert à tout dirigeant, quel que soit son statut, avec des versements déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond annuel. Pour un travailleur non salarié, ce plafond est de 10 % du bénéfice imposable, retenu dans la limite de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, plus 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois ce plafond, avec un minimum de 10 % de ce plafond. Un dirigeant assimilé salarié relève du plafond des salariés, présenté sur la page Préparer sa retraite avec le PER.
Côté entreprise, l’ancien contrat « article 83 » a laissé place au PER d’entreprise obligatoire, alimenté par la société, qui peut couvrir le dirigeant assimilé salarié. Les contrats Madelin retraite ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020 : un contrat existant peut être conservé ou transféré vers un PER, avec des frais plafonnés à 5 % s’il a moins de dix ans ; entre deux PER, le transfert est gratuit après cinq ans de détention et limité à 1 % de l’épargne avant. Nous comparons d’abord les garanties de l’ancien contrat.
L’épargne du PER est en principe indisponible jusqu’à la retraite, hors cas de déblocage anticipé, dont la cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire. À la retraite, la sortie se fait en capital, en rente viagère ou les deux.
Entreprise
La trésorerie de l’entreprise
Une trésorerie durablement excédentaire pose d’abord une question de conseil : quelle part, pour quel horizon, avec quel risque accepté.
Le contrat de capitalisation souscrit par une personne morale fonctionne comme l’assurance vie : fonds en euros géré par l’assureur dans les conditions du contrat, unités de compte, dont certaines sont des produits structurés, rachats selon le contrat. L’assureur fixe des conditions d’acceptation propres aux sociétés, vérifiées en amont. L’horizon se compte en années : notre conseil délimite d’abord la part dont l’entreprise n’aura pas besoin ; seule celle-là y est versée.
Pour une société à l’impôt sur les sociétés, les produits du contrat sont imposés chaque année de façon forfaitaire, sur la base d’un taux égal à 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’État connu à la souscription, avec régularisation lors du rachat. Ce traitement entre dans notre conseil, validé avec votre expert-comptable avant la souscription.
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Une trésorerie d’entreprise ne se confie à des unités de compte que pour la part dont la société peut supporter les variations.
Associés
Protéger les associés entre eux
Le décès d’un associé fragilise l’entreprise et met les survivants face aux héritiers. Nous étudions cette hypothèse avec vous, en collaboration avec votre avocat ou votre notaire pour les actes qui leur reviennent ; deux contrats d’assurance peuvent ensuite y répondre.
La garantie croisée entre associés
Chaque associé souscrit une assurance décès sur sa propre tête au profit de ses coassociés. Au décès de l’un, les survivants reçoivent un capital pour racheter ses parts aux héritiers, plutôt que de les voir entrer au capital ou de s’endetter. Notre conseil fixe le montant à assurer, qui suit la valeur de l’entreprise et se révise régulièrement ; le mécanisme de rachat est prévu dans un pacte d’associés ou dans les statuts, que votre avocat ou votre notaire rédige.
L’assurance « homme clé »
Souscrite par l’entreprise, à son profit, sur la tête d’un dirigeant ou d’un collaborateur dont dépend l’activité, elle verse à la société une indemnité compensant la perte résultant de son décès ou de son incapacité. Sous conditions, les primes sont une charge déductible et l’indemnité entre dans le résultat imposable : nous intégrons ce traitement à notre conseil et le validons avec votre expert-comptable.
Transmettre, ici
Transmettre l’entreprise, à Rouen et dans l’Eure
Transmettre une entreprise mobilise plusieurs métiers : notre conseil les réunit, en collaboration avec votre expert-comptable, votre avocat et votre notaire pour les actes qui leur reviennent.
Notre conseil, et les contrats qui le servent
Notre conseil part de votre projet dans son ensemble : à qui transmettre, quand, et avec quelles conséquences pour l’entreprise et pour la famille. Trois contrats peuvent ensuite le servir : la prévoyance, pour que la disparition du dirigeant ne mette en péril ni l’entreprise ni la famille ; l’assurance vie, pour transmettre le produit d’une cession avec une clause bénéficiaire rédigée avec soin ; le contrat de capitalisation, pour organiser une donation de son vivant. Valorisation, pacte d’associés, dispositifs fiscaux de transmission et actes de donation entrent dans cette réflexion, en collaboration avec votre expert-comptable, votre avocat et votre notaire pour les actes qui leur reviennent.
Professions libérales et artisans normands
Médecins, pharmaciens, avocats, architectes, artisans ou commerçants : nous accompagnons les indépendants de Rouen, Évreux, Louviers, Elbeuf, Le Havre et de toute la Normandie, au bureau de Rouen, chez vous ou en visio. Pour en savoir plus : le cabinet à Rouen, ses deux associés et nos guides.
Questions fréquentes
Questions fréquentes des dirigeants et indépendants
Six réponses courtes, d’ordre général ; votre situation fait l’objet d’une étude écrite.
Je suis indépendant : quel plafond de déduction pour mon PER ?
Un plafond spécifique : 10 % du bénéfice imposable, retenu dans la limite de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), plus 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois ce plafond, avec un minimum de 10 % du PASS. Nous le calculons avec votre expert-comptable.
Puis-je encore ouvrir un contrat Madelin retraite ?
Non : ils ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020, le PER individuel les remplace. Un contrat existant peut être conservé, avec sa déduction, ou transféré vers un PER après étude. Les contrats de prévoyance relevant du dispositif Madelin restent proposés par certains assureurs ; notre conseil vous dit s’il en faut un dans votre situation et, le cas échéant, celui que nous retenons parmi nos assureurs partenaires.
Ma société peut-elle souscrire un contrat ?
Oui : une personne morale peut souscrire un contrat de capitalisation pour une trésorerie dont elle n’a pas l’usage à court terme, sous conditions fixées par l’assureur. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse. Notre conseil délimite d’abord, avec vous et votre expert-comptable, la part de trésorerie concernée et l’horizon retenu ; le traitement fiscal est validé avec lui.
Qu’est-ce qu’une garantie croisée entre associés ?
Des contrats d’assurance décès par lesquels chaque associé assure sa vie au profit des autres : au décès de l’un, les survivants reçoivent un capital pour racheter ses parts aux héritiers. Notre conseil fixe avec vous le capital à assurer ; les modalités du rachat sont prévues dans un pacte d’associés, que votre avocat ou votre notaire rédige.
Travaillez-vous avec mon expert-comptable ?
Oui, avec votre accord. Retraite, protection et trésorerie du dirigeant dépendent de choix comptables et statutaires : nous les abordons dans leurs dimensions financière, comptable et juridique, en collaboration avec votre expert-comptable, et avec votre avocat ou votre notaire lorsque la transmission de l’entreprise est en jeu, pour les actes qui leur reviennent.
Combien coûte votre accompagnement ?
Le premier rendez-vous et la restitution de l’étude sont gratuits, sans engagement : nous ne facturons aucun honoraire. Si un contrat est mis en place, ce sont nos partenaires qui nous rémunèrent, par des commissions dont les montants figurent dans nos documents d’entrée en relation. Vous le savez avant de signer.
Être rappelé
Être rappelé
Dites-nous en deux mots de quoi il s’agit et le créneau qui vous convient. Un des deux associés vous rappelle pour convenir d’un premier échange, sans engagement.
contact@Statut réglementaire
UM Patrimoine est courtier en assurance (ORIAS n° 24008510).
Aucun frais de conseil facturé ; nous sommes rémunérés par des commissions versées par nos partenaires. Assureurs partenaires : Abeille Assurances, Swiss Life. Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, par l’intermédiaire de BdJ SAS.
Premier échange
Un premier échange,
sans engagement.
À Rouen, à Paris ou chez vous, partout en France. Nous vous rappelons sous 24 h ouvrées.